MailPatch - Bienvenue


	Conditions Générales d’Utilisation MailPatch est une solution globale de gestion de courriels. Contrairement aux anti-spams classiques, MailPatch n'est pas un filtre. C'est un outil basé sur la demande d'identification des correspondants. En faisant appel à MailPatch pour lui fournir une solution anti-spam sur une ou plusieurs adresses mails, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 1. Définitions Le Spam est l'envoi massif et parfois répété de courriers non sollicités par des personnes ou des organismes indélicats ayant capté les adresses électroniques sans l'accord de leurs propriétaires. Ces expéditeurs ne sont pas des correspondants connus du destinataire. L’utilisateur représente l’usager du service MailPatch, toutes versions confondues. Le client représente spécifiquement l’usager du service payant MailPatch Plus. L’expéditeur représente le correspondant, connu ou inconnu, de l’utilisateur. 2. Conditions d’inscription Utilisateurs MailPatch Free : Pour devenir un utilisateur du service MailPatch Free, le client a la possibilité de s’inscrire de manière entièrement gratuite et libre. Pour cela, il doit remplir plusieurs champs de données utiles à cette inscription et s’engage à fournir des informations exactes. Toute information erronée ou tout champ anormalement rempli empêchera l’inscription d’aboutir. En effet, MailPatch se réserve le droit de ne pas accepter une inscription si les données fournies sont ou semblent inexactes. Utilisateurs MailPatch Plus : MailPatch propose une version payante appelée MailPatch Plus. Lors de son inscription, le client a la possibilité de choisir cette version. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription. Toute information erronée ou tout champ anormalement rempli empêchera l’inscription d’aboutir. En effet, MailPatch se réserve le droit de ne pas accepter une inscription si les données fournies sont ou semblent inexactes. Le client s’engage à s’acquitter de la somme due, lui permettant de bénéficier du service sur une année, à partir du jour de l’inscription et ce, jusqu’au même jour de l’année suivante. 3. Description du service Lors de l’inscription à MailPatch, tous les courriels de la messagerie habituelle sont transférés vers le service de MailPatch et sont donc supprimés de la messagerie. Dès lors, ils apparaissent dans "Mails en Traitement" et tous les correspondants reçoivent un email d’identification signé du nom de l’utilisateur MailPatch. En y répondant sans erreur, le correspondant ajoute sa propre adresse électronique à la liste blanche de l’utilisateur. Le client peut anticiper cette opération en acceptant en avance des courriels dans sa messagerie, soit par l’onglet Mails en Traitement, soit, pour les utilisateurs payants de la version MailPatch Plus, par l’onglet Liste. Les courriels stockés dans "Mails en traitement" seront supprimés définitivement et selon les versions, sous 5 jours ou au-delà de 750 courriels (version MailPatch Free) ou bien sous 15 jours ou 10 000 courriels (version MailPatch Plus). L'utilisateur reconnaît avoir compris lesdites règles et ne pas pouvoir rechercher la responsabilité de MailPatch en cas de perte de données dans le cadre d’un usage normal de MailPatch. 4.Conditions de service MailPatch s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant une disponibilité du service supérieure ou égale à la disponibilité de service à laquelle s’est engagé l’hébergeur des serveurs MailPatch, en l’occurrence 99,9%. MailPatch ne peut prétendre offrir une qualité de service supérieure à celle que lui offre contractuellement les prestataires dont il dépend. En cas d’absolue nécessité, MailPatch se réserve le droit de suspendre le service le temps d’une amélioration technique mais s’engage à effectuer cette maintenance dans un délai restreint afin de ne pas gêner l’utilisateur. La suspension de service pour cas de force majeure ou du fait de MailPatch ne s’applique que sur les courriels déjà reçus, ainsi que sur l’accès aux services annexes, comme l’espace de stockage nommé "clé USB". En tout état de cause, l’utilisateur pourra continuer à recevoir et envoyer ses courriels en utilisant sa messagerie d’origine. Utilisateurs Hotmail : MailPatch ne peut garantir la totale disponibilité du service en raison de la dépendance aux développements propriétaires de la messagerie développée par Microsoft. Cette non-utilisation de formats standardisés entraîne l’obligation pour MailPatch d’adapter ses propres développements au fil de l’eau. Cela peut entraîner des interruptions ponctuelles de service dont MailPatch ne peut être tenu pour responsable et que l’utilisateur accepte par les présentes Conditions Générales. Messagerie : l'espace maximum offert à l'utilisateur de MailPatch Free est de 1 Go, et de 2 Go pour l'utilisateur MailPatch Plus. Clé USB : l'espace maximum offert à l'utilisateur de MailPatch Free est de 1 Go, et de 2 Go pour l'utilisateur MailPatch Plus. Traitement de texte : l'utilisateur de MailPatch Free pourra conserver jusqu'à 50 documents réalisés avec l'outil Traitement de texte. L'utilisateur de MailPatch Plus pourra conserver jusqu'à 500 documents. Chaque document n’excédera pas 65 000 caractères (octets d’informations). 5. Conservation des informations confiées par l'utilisateur à MailPatch MailPatch, par son obligation de moyens, sauvegarde deux fois par jour l'ensemble des documents de l'utilisateurs (Courriels, Clé USB, Traitement de texte, Mémo, Favoris, Agenda). La sauvegarde est conservée à distance des serveurs du site MailPatch. Cependant, l'utilisateur comprend et accepte que les aléas techniques consubstantiels aux domaines informatique et électronique entraînent une impossibilité de garantir totalement la conservation des données ou, si cela est possible, leur recouvrement. 6. Garantie de confidentialité A partir de l’inscription, le client dispose d’un accès sécurisé et personnalisé à MailPatch et cela pour une durée indéterminée. L’utilisateur a accès à ce service sous deux formes différentes : - via l'Internet en se connectant à http://www.mailpatch.com - via son propre logiciel de messagerie (Outlook, Thunderbird, etc.). Cet accès se fait au moyen d’une connexion sécurisée par un identifiant et un mot de passe. Ces données étant la propriété exclusive du client, MailPatch s'engage à n'en faire aucun usage autre que celui nécessaire à l'exécution des obligations souscrites et à en assurer la confidentialité. MailPatch s’engage donc à ne pas les transmettre à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. MailPatch détruira les données du client si celui-ci en fait la demande. Egalement, l’utilisateur aura la possibilité à tout moment, de modifier ces informations si celles-ci lui semblent erronées ou inexactes. MailPatch met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces données, mais ne pourrait être tenu responsable d'une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers. Il ne peut être tenu également responsable d’une diffusion desdites données par l’utilisateur lui-même. 7. Conformité à la réglementation MailPatch s'engage à ne pas faire un usage des données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment reconnaît avoir satisfait aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 8. Limites de responsabilité Il est expressément convenu que MailPatch ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que, mais non limités à, perte de clientèle, de chiffre d'affaires, d'image de marque, etc. qui seraient causés par une défaillance matérielle, logicielle ou lors d’une prestation par une tierce société. Ceci incluant les défaillances pour cause de malveillance ou d’attaque informatique du système serveur MailPatch. Il est également convenu que MailPatch ne peut être tenu responsable de la perte de courriers électroniques par suite d’un dysfonctionnement ne relevant pas d'une erreur provoquée expressément par ses techniciens. 9. Obligations de moyens Dans le cadre du présent service, MailPatch n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Le système permet à un utilisateur de faire transiter tout ou une partie des messages reçus dans sa boîte aux lettres par le service MailPatch dont l'objet est de "filtrer" ceux qui répondraient aux critères de "Spam". MailPatch assure qu’aucun spam, tel que défini plus haut, ne pourra arriver dans la messagerie du client. Il ne peut assurer en revanche qu'aucun virus n'arrivera dans la messagerie du client, du fait même de la nature des virus. A chaque instant, l'utilisateur peut consulter la liste exhaustive des messages qui ont été triés par MailPatch et peut, s'il le souhaite, demander à recevoir chacun d'entre eux et cela jusqu'à la destruction volontaire du message par l'utilisateur ou l'expiration du délai de garde ci avant visé. 10. Courriers électroniques Le Client reconnaît être informé que MailPatch adresse, en son nom, des courriers électroniques, nommés "demandes d’identification", à ses correspondants pour assurer le bon fonctionnement du service. 11. Ajout d’adresses de messagerie supplémentaires L’utilisateur gratuit MailPatch Free tout autant que l’utilisateur payant MailPatch Plus pourront à tout moment ajouter la protection d’une ou plusieurs adresses de messagerie en sus de leur quota initial (2 adresses protégées pour l’utilisateur gratuit, 5 adresses protégées pour l’utilisateur payant). Ces adresses protégées supplémentaires sont payantes. L’utilisateur se reportera à la grille tarifaire en vigueur. 12. Fin de service Utilisateur gratuit MailPatch Free : le service est souscrit pour une durée illimitée. Utilisateur payant MailPatch Plus : le service est souscrit pour une durée d’un an renouvelable. L’utilisateur sera avisé peu avant le terme de son contrat de l’échéance de celui-ci. En cas de non-renouvellement du service payant, le client redeviendra un utilisateur gratuit, et en cas d’adresses protégées surnuméraires, devra en choisir deux de son choix et supprimer les autres. Utilisateur d’adresses de messagerie supplémentaires : le service est souscrit pour une durée d’un an renouvelable. L’utilisateur sera avisé peu avant le terme de son contrat de l’échéance de celui-ci. Fin de service anticipée : en cas de rupture des obligations respectives des deux parties du fait d’une des deux parties ou en cas de force majeure devant se poursuivre au delà d'un (1) mois, le présent contrat pourrait être résilié par la partie adverse après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. 13. Désinscription Lors de la désinscription du client au service MailPatch, ce dernier s’engage à renvoyer tous les courriels de la ou des messageries aux différentes messageries d'origine de l'utilisateur. MailPatch met tout en œuvre pour que cette restitution se fasse dans les meilleures conditions. Il peut cependant se présenter des problèmes techniques comme le mélange de certains courriels (ordre chronologique non respecté) ou la disparition de certains mails. Ces phénomènes, rares, sont consécutifs à l'envoi massif de courriels et relèvent de la responsabilité non pas de l'expéditeur MailPatch mais du serveur récepteur. MailPatch ne peut être tenu responsable de ces dysfonctionnements spécifiquement liés à chaque serveur. 14. Modification des Conditions Générales MailPatch se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, et préviendra par courriel chaque utilisateur. Ces derniers auront alors le droit de se désinscrire suite aux modifications effectuées ou d'accepter les nouvelles Conditions Générales. 15. Juridiction Le présent contrat est soumis à la loi française. En ce qui concerne la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de soumettre exclusivement au Tribunal de commerce de tout différend ou litige qui pourrait survenir entre elles.

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